Dans sa décision rendue jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie de loi Immigration, votée en décembre par le Parlement avec le soutien de l’extrême-droite. La Fapil se satisfait de voir écartées de nombreuses mesures qui auraient eu un impact considérable sur des publics fragiles accompagnés par ses associations adhérentes, mais reste inquiète face à la percée des idées d’extrême-droite et au jeu politicien médiocre et inconséquent.
La loi “Immigration” arrive au bout du parcours législatif et politique après la décision rendue par les Sages du Conseil constitutionnel jeudi dernier. Cette loi, votée avec les voix du Rassemblement national, comprenait des mesures de préférences nationales portées depuis longtemps par l’extrême-droite, à rebours de nos valeurs républicaines.
Le Conseil constitutionnel a censuré de nombreux articles parmi les plus controversés, portant notamment sur la restriction de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers ou sur le principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. La Fapil se satisfait grandement de cette décision, mais reste amère. D’une part, la censure porte pour la plupart sur des articles considérés comme des “cavaliers législatifs” et donc sur la procédure et non le fond. D’autre part, certaines mesures ont été conservées comme celle excluant les jeunes majeurs sous OQTF d’une prise en charge de l’Aide sociale à l’enfance, laissant craindre des conséquences immédiates et notamment une sortie sèche vers la rue de ces jeunes majeurs sans aide, sans ressource et sans logement.
Les idées de l’extrême-droite ressortent victorieuses de cette séquence législative et médiatique. Une tribune lui a été offerte pour laisser infuser ses idées xénophobes au sein de l’opinion publique. Le gouvernement, pour obtenir un vote positif, a créé un précédent risqué et a misé dangereusement sur une censure du Conseil constitutionnel. Dans un Etat de droit, le processus législatif mérite le respect au-delà des combines politiques.
La Fapil s’est mobilisée depuis plusieurs semaines contre le texte de loi, puis son vote au Parlement, et avait appelé à un rassemblement massif le 21 janvier dernier. Elle reste inquiète des dispositions validées par le Conseil constitutionnel et par les petits jeux politiciens qui ne sont pas à la hauteur des institutions démocratiques de notre République.
La Fapil et ses adhérents sont acteurs de la cohésion sociale ; depuis plus de 35 ans, ils agissent au quotidien et sur le terrain pour faire vivre le Logement d’Abord, et apporter des solutions de logements pérennes pour les personnes les plus précaires sans discrimination, notamment en raison de leur origine.
