La Fapil adresse ses félicitations républicaines à François Bayrou pour sa nomination comme Premier ministre. La fédération appelle à reconduire un Ministère du Logement de plein exercice afin de porter une politique ambitieuse pour répondre aux défis majeurs en matière de logement. La fédération, toujours force de proposition, reste disponible pour des échanges constructifs afin d’accompagner le futur gouvernement dans la réalisation d’une feuille de route audacieuse.
La dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier et la récente démission du précédent gouvernement consécutive au vote d’une motion de censure, ont plongé le secteur du logement dans l’inconnu.
Après les récents soubresauts politiques, le Président de la République a fait le choix de nommer François Bayrou comme Premier ministre, qui devra construire une majorité relative stable à l’Assemblée nationale, notamment pour l’adoption du projet de loi de finances 2025. Ce contexte de crise institutionnelle fragilise les perspectives pour de nombreux secteurs dépendants des arbitrages budgétaires. La Fapil déplore ce retard qui compromet les ambitions pour apporter une réponse à la crise du logement.
La nomination en septembre dernier d’une Ministre du Logement de plein exercice pour la première fois depuis 2017 avait marqué un signal positif et des échanges constructifs avaient été engagés avec le secteur. La Fapil appelle ainsi le nouveau Premier ministre à reconduire un Ministère du Logement de plein exercice afin de donner les moyens politiques à un sursaut nécessaire.
Le premier chantier du nouveau Premier ministre sera la construction d’un budget pour 2025. Celui-ci devra traduire une réelle ambition pour la politique du logement alors que la construction de logements est à son plus bas niveau depuis des années et que plus de 4 millions de personnes sont en situation de mal-logement. La politique du Logement d’Abord montre tous les jours qu’il est possible d’accueillir et de loger les plus modestes de nos concitoyens. Il est essentiel de donner un nouvel élan à la mobilisation et à la production de logements très sociaux réellement abordables à destination des ménages modestes et de pensions de famille.
Dans ce contexte, il sera nécessaire de donner un nouvel élan à l’intermédiation locative en pérennisant et en renforçant le dispositif fiscal Loc’Avantages, levier essentiel pour convaincre les propriétaires de louer à des prix abordables, qui prend fin au 31 décembre 2024. La Fapil préconise le passage d’une réduction à un crédit d’impôt plafonné à 4000€ pour rallier les propriétaires bailleurs non imposables ou faiblement imposés. Du fait de la contribution directe du propriétaire à une mission d’intérêt général lorsqu’il consent une location solidaire dans le cadre de l’intermédiation locative, la fédération propose également de relever le plafond des déductions fiscales à 18000€ (contre 10000€ actuellement).
En parallèle, la Fapil propose d’autres amendements pour développer l’offre de logements abordables :
- Mettre fin à la taxe d’habitation pour les associations qui sous-louent des logements à loyer abordable à des ménages sous un certain seuil de revenus dans le cadre de l’intermédiation locative ;
- Reconduire les 10 000 places « Intermédiation locative Ukraine » en 2025 pour continuer d’accueillir et d’accompagner des ménages déjà lourdement touchés par la guerre ;
- Soutenir les organismes agréés Maîtrise d’ouvrage d’insertion en leur permettant d’accéder au taux de TVA réduit à 5,5% lorsqu’ils s’appuient sur des crédits Anah, de souscrire à plusieurs Livrets A au même titre que les autres organismes d’habitation à loyer modéré et enfin de prolonger une exonération sur les plus-value des propriétaire leur confiant leur bien.
La Fapil espère que le nouveau Premier ministre et le prochain Ministre du Logement seront à l’écoute des fédérations et associations, et prendront en compte les mesures qu’elles proposent visant à résoudre le problème du mal-logement.
