Notre adhérent l’Alpil publie un guide à destination des locataires qui se verraient délivrer un congé par leur propriétaire, pour les conseiller sur leurs droits et les démarches à effectuer.
Ce guide pratique détaille les aspects juridiques d’un congé locatif et les obligations tenues par le propriétaire. Et en fonction de 5 situations, il explique les étapes pour trouver une solution et faire respecter les droits des locataires.
- Je reçois un congé de la part de mon propriétaire
- Le congé arrive à son terme et je n’ai pas trouvé de solution de relogement
- Mon propriétaire m’assigne au tribunal pour faire valider son congé et constater la résiliation de mon bail
- Le juge valide le congé et prononce l’expulsion
- Mon propriétaire demande le concours de la force publique
L’Alpil délivre des contacts de permanences, d’autres associations et services juridiques pour accompagner les ménages.
> Le Guide
L’Alpil est une association dont le principal objectif est de favoriser l’accès au logement de tous ceux qui en sont exclus. Le cœur de métier de l’Alpil est l’accueil des ménages en difficulté d’habitat ainsi qu’une présence continue sur l’ensemble des questions liées au maintien ou à l’accès au logement dans le cadre du droit commun. www.habiter.org
