Loi Kasbarian-Berger : note de contribution

Notre adhérent l’Alpil réagit à la proposition de loi dite Kasbarian-Berger et produit une note de contribution, visant à alerter sur les effets néfastes et les reculs en matière de prévention des expulsions locatives.

En s’appuyant sur son expérience et expertise dans l’accueil et l’accompagnement des personnes précaires, l’association affirme que ce projet de loi présente un très net recul de la politique publique en matière de prévention des expulsions locatives construite dans le temps pour améliorer une prévention dans l’intérêt du locataire et du propriétaire bailleur : permettre le maintien ou le relogement d’un locataire en évitant toute rupture résidentielle mais également permettre au propriétaire bailleur de recouvrir les impayés locatifs.

Ce projet, en s’attaquant à la procédure judiciaire et ses délais, réduit de fait, considérablement la place de l’action sociale et le rôle des dispositifs de droits commun dans l’intérêt aussi bien du locataire que du propriétaire bailleur.

> La note de contribution

L’Alpil, association d’insertion par le logement intervient depuis de nombreuses années sur les problématiques de logement et notamment la prévention des expulsions locatives. Elle accompagne régulièrement des ménages confrontés à un risque d’impayés, ou en procédure d’expulsion mais également des ménages qui occupent un logement en étant sans droit ni titre faute de pouvoir accéder à une solution d’hébergement ou de logement adapté www.habiter.org