La Fapil était présente à la journée du Défenseur des droits le 19 octobre, centrée autour des enjeux liés à la précarité, la pauvreté, et l’accès aux droits. Cette journée a permis de revenir sur trois thématiques d’accès aux droits : le droit au logement, le droit à la santé, et l’accès aux droits sociaux.
La fédération s’engage sur ces sujets, en lien avec ses adhérents, pour assurer au plus grand nombre de ménages précaires un accès aux droits inconditionnel et adapté à leurs besoins.
Lors de cette journée, Nicolas Duvoux, Président du Conseil National de Lutte contre l’Exclusion a rappelé que seule une politique ambitieuse permettra de lutter contre la pauvreté. Certaines initiatives telles que les expérimentations de lutte contre le non recours, élargies sur 39 territoires, et le redéploiement des services dans les territoires tels que France services, sont des initiatives importantes en termes de droits sociaux, qu’il faut maintenir et déployer davantage.
Concernant le droit au logement, la présentation des résultats de l’étude portée par le défenseur des droits portant sur les difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social permet d’objectiver la difficulté des ménages les plus pauvres à accéder au logement social. Ainsi, au niveau national, les ménages déclarant moins de 500 euros par mois et par unité de consommation sont ceux connaissant le taux d’attribution le plus faible (inférieur à 12%).
Rappelons que le parc social en France est l’un des plus importants parcs de l’Union Européenne. Avec cette même offre et une meilleure attribution, nous pourrions donner un meilleur accès aux personnes les plus démunies. Une meilleure attribution peut notamment passer par la mise en place et l’utilisation du système de cotation, devant être définis sur l’ensemble des territoires pour janvier 2024.
Manuel Domergue, Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, a notamment précisé, qu’afin de résoudre la crise du logement, que la France devrait atteindre le cap des 500 000 logements construits par an, et les flécher sur les plus pauvres. De plus, il affirme que le droit au logement doit être renforcé, via notamment un plus grand respect des lois liées à l’encadrement des loyers ou de la loi SRU, avec un système efficace de pénalisation si nécessaire.
Une étude de l’USH et de la FAP, évoquée durant la journée, conclut à un besoin de financement de 850M€ pour atteindre la construction de 30 000 logements PLAI. La Fapil, par la voix de sa Déléguée générale avait alerté sur l’absence d’objectifs chiffrés PLAI dans le 2è Plan Logement d’Abord.
La réduction des APL depuis plusieurs années a, d’après Pierre Madec – économiste à l’OFCE, a accentué l’appauvrissement des franges de la population déjà très précaires.
Les 3 publications :
- https://www.defenseurdesdroits.fr/eclairages-les-refus-de-soins-opposes-aux-beneficiaires-de-la-complementaire-sante-solidaire-et-de
- https://www.defenseurdesdroits.fr/eclairages-quelles-difficultes-dacces-des-menages-les-plus-pauvres-au-parc-social-465
- https://www.defenseurdesdroits.fr/eclairages-la-particuliere-vulnerabilite-economique-286
