Le texte de loi, dit “Immigration”, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat hier soir, intègre certaines des mesures les plus dures jamais prises contre les personnes étrangères. La Fapil déplore l’inconséquence des tractations politiques de ces derniers jours au …
Le projet de loi « Immigration » a été adopté par le Sénat le 14 novembre dernier après avoir été considérablement durci, notamment par des amendements qui remettaient directement en question le Droit au logement. Si certaines de ces dispositions …