Chers adhérents,
La Direction de l’Energie et l’Agence de Service et de Paiement ont assoupli une partie de la procédure de demande par les organismes locataires du chèque-énergie pour leurs sous-locataires (pour les ménages non-connus de la taxe d’habitation) : évolution du formulaire et de la plateforme pour éviter certains bugs précédemment constatés, précisions autour de la validité de certaines pièces justificatives, fin de l’obligation de joindre les contrats de sous-location et de transmission pour chaque dossier de l’agrément… Cette mesure sera effective à partir du 9 juin (possibilité de dépôt à partir de cette date).
Elle concerne aussi les demandes incomplètes de la fin d’année 2020, qui ont été transmises à l’ASP via un tableau excel : les pièces justificatives doivent alors être transmises avant fin septembre, au lieu de fin juin.
Ces mesures, qui ne sont pas complètement satisfaisantes au regard de la charge pour les personnes concernées et les associations, ont été présentées comme transitoires, compte-tenu de la future réforme du chèque-énergie en lien avec la disparition de la taxe d’habitation pour les particuliers.
En parallèle, un travail est engagé avec les fédérations pour s’assurer que l’exonération de la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales se traduit effectivement par la fin de la lourde procédure de demande d’exonération pour les organismes concernés (sous-location, résidences sociales). Une première réunion a eu lieu fin avril à cet effet.
Vous trouverez ci-après les formulaires de demande et une FAQ (également disponible dans l’Espace adhérents – dossier Accès aux droits et accompagnement > Chèque-énergie en sous-location) :
